Droit du travail
Votre cabinet d’avocats en droit du travail à Paris : Le cabinet d’avocats LegiPass Avocats défends vos intérêts dans tous les domaines du droit de travail, qu’il s’agisse de relations individuelles ou collectives du travail (institutions représentatives du personnel, syndicats).
Exemples de domaines d’intervention en droit du travail :
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Clause de non concurrence
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Cyber-surveillance des salarié
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Conditions de travail
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Congés payés
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Discrimination
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Harcèlement moral
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Harcèlement sexuel
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Heures supplémentaires /Temps de travail
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Licenciement abusif, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement irrégulier (non-respect de la procédure), licenciement nul
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Licenciement d’un salarié protégé
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Licenciement pour motif économique
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Licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou de droit commun) : insuffisance professionnelle, mésentente, faute grave, faute lourde
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Négociation et rédaction des contrats de travail et avenants
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Parachutes dorés, Golden Parachutes
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Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
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Règlement intérieur, charte informatique et internet
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Résiliation judiciaire du contrat de travail
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Rupture amiable : négociation, transaction
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Sanctions disciplinaires / procédures disciplinaires : avertissement, blâme, mises à pied, contestation de sanction disciplinaire
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Droit du travail et droit social : relations individuelles et collectives
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Égalité de traitement
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Assistance dans l’organisation des élections professionnelles,
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Application de convention collective
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Rédaction d’accords d’entreprise
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Contentieux électoral
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CSE / CCSCT / UES
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Inspection du travail
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Dirigeants d’Entreprise / mandataires sociaux
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Audit social / due diligences