Droit de la propriété intellectuelle

Votre cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle à Paris : LegiPass avocats dispose d’une solide expertise en droit de la propriété intellectuelle. Et plus particulièrement en droit d’auteur (propriété littéraire et artistique), droit des marques, et  droit des bases de données, notamment dans les secteurs de l’informatique, d’internet, de la publicité et de la communication, de la production audiovisuelle.

Notre cabinet d’avocats défend vos intérêts, que vous soyez utilisateurs ou titulaires de droits de propriété intellectuelle sur une marque, un nom de domaine, ou une œuvre de l’esprit, (œuvres littéraires et artistiques : peintures, sculptures, musiques originales, photographies, articles de presse, logiciels spécifiques, vidéogrammes etc.).

Cabinet d’avocats inscrit au Barreau de Paris, nous intervenons également à Nice et Lyon où nous sommes très présents grâce à notre réseau de correspondants organiques. Nous intervenons également partout en France.

Exemples de domaines d’intervention en droit de la propriété intellectuelle :

• Contrefaçon de marque, contrefaçon de logiciel, contrefaçon de droit d’auteur, contrefaçon de base de données : action en contrefaçon, saisie-contrefaçon à Paris, Nice, Lyon et partout en France, constats d’agents assermentés à Paris, Nice Lyon et partout en France, constats d’huissiers, retenues en douanes.

• Droit d’auteur : contrats de licence et contrats de cession de droits d’auteur.

• Droit des marques : dépôt, acquisition, cession, exploitation, licence de marque, procédure d’opposition à une demande d’enregistrement, conflit entre deux marques, conflit entre une marque et un nom de domaine, conflit entre une marque et une dénomination géographique protégée, conflit entre une marque et une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne.

• Production audiovisuelle.

• Concurrence déloyale, parasitisme : action en concurrence déloyale.