Votre cabinet d’avocats en droit commercial à Paris : Le cabinet d’avocats LegiPass Avocats a développé une solide expertise en droit commercial et droit économique (droit de la distribution, droit de la concurrence et droit de la consommation).
Nous accompagnons les entrepreneurs, les entreprises, leurs dirigeants et actionnaires dans leurs stratégies de développement commercial en traitant de tous les aspects juridiques liés au cycle de production et de commercialisation des produits et services.
Le cabinet d’avocats LegiPass Avocats vous assiste dans la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats commerciaux, des accords-cadres de distribution, des contrats de partenariat, ainsi que dans l’élaboration des conditions générales de vente et de service à vos clients finaux, qu’ils soient professionnels ou consommateurs.
Nous vous conseillons dans vos relations avec les consommateurs en intervenant sur les questions de droit de la consommation, telles que les jeux et concours, les loteries, la vente à distance et le commerce électronique, le démarchage, les ventes liées, la publicité comparative, la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, les clauses abusives.
Le cabinet d’avocats LegiPass Avocats vous assiste sur les problématiques de droit de la concurrence, en particulier en matière de concurrence déloyale et de parasitisme, et plus généralement, sur les pratiques restrictives de concurrence, telles que les prix imposés, le refus de vente, la vente à perte, les pratiques discriminatoires, les ruptures abusives et le déréférencement.
Nous vous accompagnons également sur les opérations d’achat et de vente de fonds de commerce, de cession de droit au bail et plus généralement sur les questions juridiques liées aux baux commerciaux et aux fonds de commerce.
Sur le terrain judiciaire, le cabinet d’avocats LegiPass Avocats vous assiste et vous représente partout en France dans tous types de litiges commerciaux, notamment dans des affaires de distribution parallèle, contrefaçon, concurrence déloyale, recouvrement de créances, responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants sociaux, inexécution contractuelle.
Exemples de domaines d’intervention en droit commercial et en droit économique :
