A la une du blog
Tribune de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave
Dans un arrêt rendu le 1er juillet 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait violé une interdiction de fumer édictée pour des [...]
Suite et fin de l’affaire Mulholland drive : l’exception de copie privée ne peut être invoquée à titre principal
Suite et fin de l’affaire Mulholland drive. Par arrêt du 19 juin 2008, la Cour de cassation confirme que la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe prohibant toute [...]
Vers la fin de l’interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes ?
Un nouveau marché pour les agences de publicité et de communication. Et une belle opportunité de développement pour les professionnels de santé. Dans deux décisions du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence estime que [...]
L’INPI publie un guide du management de la propriété industrielle
L'INPI a publié le 7 février 2019 un "Guide du management de la propriété industrielle". Ce guide, très complet, est destiné à un public possédant déjà des notions de propriété intellectuelle. L'INPI en propose également [...]
Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques GalerieRéforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques
Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques
Saisie, dans la perspective de la réforme de l'audiovisuel, par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale, l'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui son avis. Face à la révolution numérique, l'Autorité [...]