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Quelques questions/réponses sur le chômage partiel
Les salariés sont-ils indemnisés au-delà de 35 heures ? L’entreprise n’est pas tenue au paiement des heures supplémentaires contractuelles ou structurelles, ce qui est le cas, par exemple, lorsque le temps de travail hebdomadaire est fixé [...]
Le Coronavirus : une atteinte prévisible à nos libertés
Le salarié peut user de son droit de retrait lorsqu’il « alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa [...]
Avancez sabre au clair pour éviter la faute grave.
Il n’est point possible de subir des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une [...]
Cookies, et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi informatique et libertés : les règles ont changé, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices GalerieCookies, et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi informatique et libertés : les règles ont changé, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices
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Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable [...]
Contrôle de la cour de cassation sur la preuve du harcèlement
Par quatre arrêts rendus le 24 septembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les règles méthodologiques que les juges doivent suivre dans la recherche de la preuve de l’existence d’une [...]