Blog2022-09-28T11:41:11+02:00

A la une du blog

2209/2020

La consolation donnée aux entreprises par la loi de finances rectificative pour 2020

Par |22 septembre 2020|Notre actualité|

La France et la Grande-Bretagne, à elles deux, se partagèrent pratiquement la moitié du plan Marshall alors évalué à 13 milliards de dollars permettant essentiellement de financer l’achat de denrées alimentaires et de carburant en [...]

2706/2020

Factures et conditions générales de vente : une nouvelle mention obligatoire

Par |27 juin 2020|Droit des affaires|

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit désormais figurer sur les factures et conditions générales de vente L'article D441-5 du code de commerce fixe à 40 euros le montant de l'indemnité forfaitaire pour [...]

2706/2020

Philippe Touitou interviewé par Audrey Pulvar, Journal du Soir, i Télé : licenciement et dénigrement de l’employeur sur Facebook

Par |27 juin 2020|Droit social|

Licenciements Facebook : Le licenciement de trois salariés d'une entreprise d'ingénierie de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) pour dénigrement de leur employeur sur Facebook a été jugé fondé par le conseil des prud'hommes. Les salariés ont fait appel. [...]

2706/2020

Philippe Touitou interviewé par le quotidien la TRIBUNE : Fumer au travail peut justifier un licenciement pour faute grave

Par |27 juin 2020|Droit social|

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence. Un employeur peut licencier un salarié ayant violé l’interdiction de fumer dans l’entreprise. Par Samorya Wilson, La Tribune, 2 octobre 2008. […]

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