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1602/2021

La loi Sécurité globale : « De vils despotes deviendraient les maîtres de nos destinées ? »

Par |16 février 2021|Notre actualité|

Le 21 novembre 2020, Michel, jeune quadragénaire, à l’instar de votre auteur, et producteur d’une musique née dans les années septante dans les ghettos des Etats-Unis d’Amérique, fut abordé par un peloton philanthropique de gardiens [...]

1211/2020

L’Etat de mort cérébrale ou le consensus unilatéral d’une pensée homogène

Par |12 novembre 2020|Notre actualité|

Avocat à Paris sous le Second Empire mais surtout député des Vosges en 1871 et de 1876 jusqu’en 1889, vous identifierez tout de suite Jules Ferry. D’abord ministre de l’Instruction Publique en février 1879, Président [...]

2209/2020

La consolation donnée aux entreprises par la loi de finances rectificative pour 2020

Par |22 septembre 2020|Notre actualité|

La France et la Grande-Bretagne, à elles deux, se partagèrent pratiquement la moitié du plan Marshall alors évalué à 13 milliards de dollars permettant essentiellement de financer l’achat de denrées alimentaires et de carburant en [...]

2706/2020

Factures et conditions générales de vente : une nouvelle mention obligatoire

Par |27 juin 2020|Droit des affaires|

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement doit désormais figurer sur les factures et conditions générales de vente L'article D441-5 du code de commerce fixe à 40 euros le montant de l'indemnité forfaitaire pour [...]

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