Blog2022-09-28T11:41:11+02:00

A la une du blog

2501/2022

Philippe Touitou interviewé par le quotidien LE MONDE : Derrière les publicités montrant des enfants atteints d’un cancer, les dérives du tourisme médical en Israël

Par |25 janvier 2022|Droit du numérique|

Une campagne publicitaire israélienne, montrant des enfants gravement atteints de cancers, a été diffusée en France et dans d’autres pays à la fin de 2021. Par Damien Leloup, LE MONDE, 24 janvier 2022. Lien permanent [...]

410/2021

Notices d’utilisation et modes d’emploi en langue française : le format papier n’est pas obligatoire, et le format numérique est conforme à la loi

Par |4 octobre 2021|Droit des affaires|

Les modes d'emploi et notices d'utilisation des produits commercialisés en France peuvent être valablement fournis en langue française dans un format numérique, consultables et téléchargeables sur internet ou directement sur l'appareil commercialisé. Un sénateur a [...]

110/2021

L’obligation de présentation du pass sanitaire en entreprise

Par |1 octobre 2021|Droit social|

« Je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire. Ayons confiance en nos chercheurs et médecins. Nous sommes le pays des Lumières et de Pasteur, la raison et la science doivent [...]

2809/2021

Preuve de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sur internet : captures d’écran ou constat d’huissier ?

Par |28 septembre 2021|Droit des affaires|

En principe, la preuve des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale est libre. Cela signifie que cette preuve peut être rapportée par tous moyens. Mais les tribunaux estiment généralement que de simples captures d’écran [...]

Aller en haut