A la une du blog
La société Apple privée de la marque “Think Different”.
Par arrêt du 08/06/2022, le Tribunal de l'UE a débouté la société Apple de ses recours contre plusieurs décisions de l'Office Européen pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). A la demande la société Swatch, l'Office avait [...]
De grandes responsabilités impliquent un grand pouvoir.
Il n’est pas question ici de présenter le programme de tolérance zéro mené par Rudolph Giuliani, maire républicain de New York entre 1994 et 2002, ni même la campagne de confinement qui embrasa le monde [...]
Philippe Touitou interviewé par le quotidien LE MONDE : Derrière les publicités montrant des enfants atteints d’un cancer, les dérives du tourisme médical en Israël
Une campagne publicitaire israélienne, montrant des enfants gravement atteints de cancers, a été diffusée en France et dans d’autres pays à la fin de 2021. Par Damien Leloup, LE MONDE, 24 janvier 2022. Lien permanent [...]
Notices d’utilisation et modes d’emploi en langue française : le format papier n’est pas obligatoire, et le format numérique est conforme à la loi
Les modes d'emploi et notices d'utilisation des produits commercialisés en France peuvent être valablement fournis en langue française dans un format numérique, consultables et téléchargeables sur internet ou directement sur l'appareil commercialisé. Un sénateur a [...]
L’obligation de présentation du pass sanitaire en entreprise
« Je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire. Ayons confiance en nos chercheurs et médecins. Nous sommes le pays des Lumières et de Pasteur, la raison et la science doivent [...]