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Harcèlement moral et souffrance au travail : les pourfendeurs de tyrans.
L’histoire se déroule dans une Maison fondée à la fin du XIXème siècle dans le secteur de la fabrication de vêtements de dessous. Une femme y avait été engagée en qualité de secrétaire l’année même [...]
Protection de la vie privée et des données personnelles : vers la fin du libre accès du public aux informations inscrites au registre des bénéficiaires effectifs GalerieProtection de la vie privée et des données personnelles : vers la fin du libre accès du public aux informations inscrites au registre des bénéficiaires effectifs
Protection de la vie privée et des données personnelles : vers la fin du libre accès du public aux informations inscrites au registre des bénéficiaires effectifs
Le 22 novembre 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que le libre accès du public aux informations portées au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés est illicite.
L’abandon de poste volontaire privatif des droits à l’assurance chômage : un nouvel outil de rupture du contrat de travail.
Pendant que les jeunes socialistes de Loire-Atlantique s’offusquaient de la représentation de la nativité sur un simple panneau publicitaire de la voirie Vendéenne, un nouvel article venait étoffer le code du travail 1. Issue de [...]
La monétisation des RTT est possible jusqu’au 31 décembre 2025
L’article 5 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022 est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Ce texte ne permet pas à lui seul de lutter contre les effets de l’inflation [...]
Tribune de Me Philippe Touitou dans les PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES Concurrence déloyale : création par un salarié en exercice d’une société concurrente de son employeur GalerieTribune de Me Philippe Touitou dans les PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES Concurrence déloyale : création par un salarié en exercice d’une société concurrente de son employeur
Tribune de Me Philippe Touitou dans les PETITES AFFICHES DES ALPES-MARITIMES Concurrence déloyale : création par un salarié en exercice d’une société concurrente de son employeur
Le 7 décembre 2022 la cour de cassation a jugé que constituent des actes de concurrence déloyale la création par un salarié en exercice d’une société concurrente de celle son employeur, ainsi que la détention, [...]