A la une du blog
Tribune de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : licéité des clauses de non-réaffiliation dans les contrats de franchise
Pour être valable, la clause de non-réaffiliation doit être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur, c’est à dire être limitée dans l’espace et dans le temps. On rappellera que la clause de non-réaffiliation est celle [...]
Philippe Touitou interviewé par Slate.fr :Cybersquatting nom de domaine Hollande2012.fr
Un plaisantin a enregistré le nom de domaine Hollande2012.fr et l'a fait renvoyer vers le site de l'UMP. Le point sur le cybersquatting. Par Cécile Dehesdin pour Slate.fr Lien permanent vers cet article : http://www.slate.fr/story/45233/cybersquatting-hollande-sarkozy
Philippe Touitou interviewé par TVDroit : l’interdiction de fumer dans les lieux publics
L'interdiction de fumer s'applique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Cela concerne les lieux de convivialité, comme les restaurants et les discothèques, les transports, les établissements scolaires ou les entreprises. Si des [...]
Philippe Touitou interviewé par Slate.fr : les mails d’Hadopi peuvent-ils finir dans votre dossier spam ?
Depuis la mise en oeuvre du dispositif Hadopi, début octobre, les magistrats responsables de la riposte graduée au téléchargement illégal ont annoncé avoir envoyé 100.000 demandes d'identification aux fournisseurs d'accès. Un chiffre repris par la [...]
23 novembre 2009 : conférence de Philippe Touitou sur les chartes informatiques dans le cadre d’une journée de formation sur les nouvelles technologies et la surveillance des salariés Galerie23 novembre 2009 : conférence de Philippe Touitou sur les chartes informatiques dans le cadre d’une journée de formation sur les nouvelles technologies et la surveillance des salariés
23 novembre 2009 : conférence de Philippe Touitou sur les chartes informatiques dans le cadre d’une journée de formation sur les nouvelles technologies et la surveillance des salariés
Philippe Touitou animera le 23 novembre 2009 à Paris une conférence sur les chartes informatiques dans le cadre d’une journée de formation sur les nouvelles technologies et la surveillance des salariés, organisée par la société [...]