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L’extension de l’action de groupe en matière sociale
L'action de groupe ouverte aux associations afin de lutter contre les discriminations dans l'accès à l'emploi.
Procédure prud’homale : convocation des parties
Le décret du 20 mai 2016 pris pour l’application de l’article 258 la loi 2015-990 du 6 août 2015 ayant réformé la procédure prud’homale est publié au Journal Officiel du 25 mai 2016. Les documents [...]
Procédure prud’homale
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Rupture de contrat
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Harcèlement moral au travail
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement peut-il faire l’objet de poursuites pénales pour diffamation ? La réponse est négative mais...