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Harcèlement moral au travail
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement peut-il faire l’objet de poursuites pénales pour diffamation ? La réponse est négative mais...
Licenciement : vos droits au chômage
Faute grave ou faute lourde, le salarié ne perd pas le bénéfice des droits aux allocations de chômage de Pôle emploi...
Protection des données personnelles au travail : les fiches pratiques de la CNIL pour employeurs et salariés
La CNIL publie une série de fiches pratiques destinées à accompagner les salariés et les employeurs dans leur gestion des données personnelles au travail La CNIL rappelle qu'avec le développement de l'utilisation des nouvelles technologies au travail, [...]
Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : L’interdiction de revente hors-réseau de distribution sélective ne s’applique pas aux particuliers
La Cour de cassation estime que les ventes en ligne accomplies par de simples particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d'une interdiction de revente hors réseau de distribution sélective. Au-delà d’une simple [...]
Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Google Suggest aide à porter atteinte au droit d’auteur
La Cour de cassation estime que le service Google Suggest offre les moyens de porter atteinte au droit d'auteur en suggérant les termes de recherches supplémentaires "Torrent", "Megaupload", et "Rapidshare" à l'internaute qui saisit le [...]