A la une du blog
Se mettre en conformité avec le RGPD / GDPR : l’approche du cabinet d’avocats Legipass
Le cabinet d'avocats Legipass présente à MAG SECURS, magazine dédié à la sécurité informatique, l'approche du cabinet en matière de mise en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du [...]
Les effets de la requalification des CDD en CDI sur le rappel de salaire
En cas de requalification de plusieurs CDD en CDI, le salarié peut prétendre, le cas échéant, au paiement de l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l’indemnité de licenciement sans [...]
27 juin 2017 : Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27.04.2016 sur la protection des données à caractère personnel « GDPR / RGDP »
Le 27 juin 2017, Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel communément désigné sous l’acronyme « GDPR ». Cette intervention s’inscrit [...]
Une femme enceinte en situation irrégulière peut-elle prétendre aux dispositions légales protectrices en cas de licenciement ?
« Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France » (article L.8251-1 [...]
L’attestation de vigilance : un sésame indispensable pour travailler
L’attestation de vigilance est un document remis par l’Urssaf indiquant que votre cocontractant, pour tout contrat dont le montant est supérieur ou égal à 5.000 €, s’acquitte bien de son obligation de déclaration et de [...]