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A la une du blog

1608/2017

Se mettre en conformité avec le RGPD / GDPR : l’approche du cabinet d’avocats Legipass

Par |16 août 2017|Droit du numérique, Notre actualité|

Le cabinet d'avocats Legipass présente à MAG SECURS, magazine dédié à la sécurité informatique, l'approche du cabinet en matière de mise en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du [...]

1706/2017

Les effets de la requalification des CDD en CDI sur le rappel de salaire

Par |17 juin 2017|Notre actualité|

En cas de requalification de plusieurs CDD en CDI, le salarié peut prétendre, le cas échéant, au paiement de l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l’indemnité de licenciement sans [...]

1506/2017

27 juin 2017 : Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27.04.2016 sur la protection des données à caractère personnel « GDPR / RGDP »

Par |15 juin 2017|Droit du numérique, Notre actualité|

Le 27 juin 2017, Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel communément désigné sous l’acronyme « GDPR ». Cette intervention s’inscrit [...]

1004/2017

Une femme enceinte en situation irrégulière peut-elle prétendre aux dispositions légales protectrices en cas de licenciement ?

Par |10 avril 2017|Notre actualité|

« Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France » (article L.8251-1 [...]

3003/2017

L’attestation de vigilance : un sésame indispensable pour travailler

Par |30 mars 2017|Notre actualité|

L’attestation de vigilance est un document remis par l’Urssaf indiquant que votre cocontractant, pour tout contrat dont le montant est supérieur ou égal à 5.000 €, s’acquitte bien de son obligation de déclaration et de [...]

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