A la une du blog
L’arrivée de la négociation d’une rupture conventionnelle collective (RCC)
L’article 10 de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 offre la possibilité de mettre en place, par accord collectif, une rupture d’un commun accord portant rupture conventionnelle collective (RCC). Cette réforme a pour ambition de [...]
Chronique de Philippe Touitou sur le Journal du Net : La loi Informatique et Libertés s’adapte au RGPD
Un projet de loi relatif à la protection des données personnelles va modifier la loi Informatique et Libertés pour y intégrer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et celles de [...]
Se mettre en conformité avec le RGPD / GDPR : l’approche du cabinet d’avocats Legipass
Le cabinet d'avocats Legipass présente à MAG SECURS, magazine dédié à la sécurité informatique, l'approche du cabinet en matière de mise en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du [...]
Les effets de la requalification des CDD en CDI sur le rappel de salaire
En cas de requalification de plusieurs CDD en CDI, le salarié peut prétendre, le cas échéant, au paiement de l’indemnité de licenciement, l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l’indemnité de licenciement sans [...]
27 juin 2017 : Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27.04.2016 sur la protection des données à caractère personnel « GDPR / RGDP » Galerie27 juin 2017 : Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27.04.2016 sur la protection des données à caractère personnel « GDPR / RGDP »
27 juin 2017 : Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27.04.2016 sur la protection des données à caractère personnel « GDPR / RGDP »
Le 27 juin 2017, Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel communément désigné sous l’acronyme « GDPR ». Cette intervention s’inscrit [...]