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ET En Marche à l’Ombre
Peut-on conseiller à un horticulteur en recherche active d’emploi, mais néanmoins infructueuse, d’embrasser une carrière improvisée dans le secteur de l’hôtellerie, le café et la restauration ? Adieu l’art de la production d’arbres, d’arbustes, de [...]
La cour de cassation applique l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux fournisseurs d’accès internet (FAI) GalerieLa cour de cassation applique l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux fournisseurs d’accès internet (FAI)
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Après avoir rappelé que l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance numérique (LCEN) prévoit que l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête aux prestataires d’hébergement ou à défaut à tout fournisseur d’accès [...]
- Chronique de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles Galerie
Chronique de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles
Chronique de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a estimé que « les réponses écrites fournies par un candidat lors d’un examen professionnel et les éventuelles annotations de l’examinateur [...]
Le délai de déclaration des bénéficiaires effectifs expire le 1er avril 2018
La France a mis en place depuis le 1er aout 2017, conformément à une directive européenne du 20 mai 2015 l’y obligeant, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et entités juridiques constituées sur [...]
15 mars 2018 : Philippe TOUITOU présentera le RGPD à des chefs d’entreprises membres de la CCI de VERSAILLES-YVELINES
Le 15 mars 2018, Philippe Touitou présentera les principales dispositions du règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel communément désigné sous l’acronyme « RGPD ». Cette intervention est destinée [...]