A la une du blog
L’INPI publie un guide du management de la propriété industrielle
L'INPI a publié le 7 février 2019 un "Guide du management de la propriété industrielle". Ce guide, très complet, est destiné à un public possédant déjà des notions de propriété intellectuelle. L'INPI en propose également [...]
Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques GalerieRéforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques
Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques
Saisie, dans la perspective de la réforme de l'audiovisuel, par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale, l'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui son avis. Face à la révolution numérique, l'Autorité [...]
Vers un nouveau droit voisin du droit d’auteur pour les agences de presse et éditeurs de presse
"Les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de droits, sur leurs propres pages, des millions de textes, de photographies, de vidéographies sans licence" et causent, de ce fait "un préjudice patrimonial considérable aux [...]
Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ?
De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, que ce soit sur des formulaires en ligne ou papier, transmettent ces informations auprès de « partenaires commerciaux » ou plus généralement auprès d’autres organismes, [...]
Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur durée de travail
Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la chambre sociale de la cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés destiné à contrôler leur temps de [...]