A la une du blog
Suite et fin de l’affaire Mulholland drive : l’exception de copie privée ne peut être invoquée à titre principal
Suite et fin de l’affaire Mulholland drive. Par arrêt du 19 juin 2008, la Cour de cassation confirme que la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe prohibant toute [...]
Vers la fin de l’interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes ?
Un nouveau marché pour les agences de publicité et de communication. Et une belle opportunité de développement pour les professionnels de santé. Dans deux décisions du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence estime que [...]
L’INPI publie un guide du management de la propriété industrielle
L'INPI a publié le 7 février 2019 un "Guide du management de la propriété industrielle". Ce guide, très complet, est destiné à un public possédant déjà des notions de propriété intellectuelle. L'INPI en propose également [...]
Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques GalerieRéforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques
Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques
Saisie, dans la perspective de la réforme de l'audiovisuel, par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale, l'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui son avis. Face à la révolution numérique, l'Autorité [...]
Vers un nouveau droit voisin du droit d’auteur pour les agences de presse et éditeurs de presse
"Les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de droits, sur leurs propres pages, des millions de textes, de photographies, de vidéographies sans licence" et causent, de ce fait "un préjudice patrimonial considérable aux [...]