Vers la fin de l’interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes ?
Un nouveau marché pour les agences de publicité et de […]
4
03/2019
Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques GalerieRéforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques
22
02/2019
Réforme de l’audiovisuel : l’Autorité de la concurrence pour l’assouplissement des règles gouvernant la publicité diffusée par les acteurs historiques
Saisie, dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, par […]
25
01/2019
Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ?
De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, […]
14
01/2019
Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur durée de travail
Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la chambre […]
- La cour de cassation applique l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux fournisseurs d’accès internet (FAI) Galerie
La cour de cassation applique l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux fournisseurs d’accès internet (FAI)
27
06/2018
La cour de cassation applique l’article 6-I.8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux fournisseurs d’accès internet (FAI)
Après avoir rappelé que l’article 6-I.8 de la loi pour […]
- Chronique de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles Galerie
Chronique de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles
10
04/2018
Chronique de Philippe Touitou dans le Village de la Justice : Copies d’examen : réponses des candidats et annotations d’examinateurs sont des données personnelles
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de […]