Toute notre équipe vous souhaite de belles fêtes de fin d’année et vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 !
Nous avons encore passé une année aussi intense que remarquable, […]
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12/2022
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09/2019
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02/2019
L’INPI publie un guide du management de la propriété industrielle
L’INPI a publié le 7 février 2019 un “Guide du […]
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02/2019
Vers un nouveau droit voisin du droit d’auteur pour les agences de presse et éditeurs de presse
“Les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de […]
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01/2019
Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ?
De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, […]
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01/2019
Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur durée de travail
Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la chambre […]