À propos de Richard Wetzel

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Jusqu'à présent Richard Wetzel a créé 62 entrées de blog.
10 04/2017

Une femme enceinte en situation irrégulière peut-elle prétendre aux dispositions légales protectrices en cas de licenciement ?

Par |2022-12-08T10:43:16+01:0010 avril 2017|Notre actualité|Commentaires fermés sur Une femme enceinte en situation irrégulière peut-elle prétendre aux dispositions légales protectrices en cas de licenciement ?

« Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son […]

30 03/2017

L’attestation de vigilance : un sésame indispensable pour travailler

Par |2022-12-08T10:43:25+01:0030 mars 2017|Notre actualité|Commentaires fermés sur L’attestation de vigilance : un sésame indispensable pour travailler

L’attestation de vigilance est un document remis par l’Urssaf indiquant […]

20 03/2017

L’existence du droit à indemnisation de la victime d’une infraction naît au jour de la demande

Par |2022-12-08T10:43:31+01:0020 mars 2017|Notre actualité|Commentaires fermés sur L’existence du droit à indemnisation de la victime d’une infraction naît au jour de la demande

Une victime d’une infraction dont l’auteur est inconnu ou insolvable, […]

11 03/2017

La sauvegarde des exonérations de cotisations de sécurité sociale de la complémentaire de prévoyance

Par |2022-12-08T10:43:37+01:0011 mars 2017|Notre actualité|Commentaires fermés sur La sauvegarde des exonérations de cotisations de sécurité sociale de la complémentaire de prévoyance

La Cour de cassation n’a pas suivi l’argumentation de l’Urssaf […]

22 01/2017

Les heures supplémentaires et l’aménagement de la charge de la preuve

Par |2022-12-08T10:43:46+01:0022 janvier 2017|Notre actualité|Commentaires fermés sur Les heures supplémentaires et l’aménagement de la charge de la preuve

En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre […]

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