Présomption du caractère professionnel des connexions internet pendant le temps de travail
La cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de […]
27
06/2008
Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Litiges sur internet et compétence du juge Français : critère de l’impact économique en France GalerieTribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Litiges sur internet et compétence du juge Français : critère de l’impact économique en France
23
06/2008
Tribune de Philippe Touitou dans le Journal du Net : Litiges sur internet et compétence du juge Français : critère de l’impact économique en France
Dans deux décisions du 16 mai 2008, le TGI de […]
6
06/2008
Publication du rapport 2007 de la Commission des clauses abusives
Au cours de l’année 2007, la Commission des clauses abusives […]
30
05/2008
Prochain broadband thursday 3 juillet 2008
Le cabinet Legipass se rendra au prochain Broadband Thursday qui […]
16
05/2008
Publication du rapport annuel 2007 du Forum des droits sur l’Internet
Le Forum des droits sur l’Internet a publié le 4 […]
9
05/2008
Publication du 28ème rapport d’activité de la CNIL
La CNIL publie son 28ème rapport annuel
Encore une activité en […]