La richesse de la jurisprudence du Grand Est permettra de répondre à cette question d’actualité.
Il faut alors remonter à l’époque de la célébration du bicentenaire de la Révolution française et la position de la Cour de cassation.
Une petite rétrospection s’impose.
La société des Aciers Fins de l’Est (Safe), également connue sous l’appellation Safe Metal, leader mondial pour les composants acier moulé en sable à vert, avait pris une mesure de chômage partiel. Le Conseil de prud’hommes de Metz l’avait condamnée à payer à 16 de ses salariés un complément de salaire pour le vendredi Saint en l’an de grâce 1981. Ce jour tombait le 17 avril, non pas aux portes du paradis mais à celles de l’élection mitterrandienne.
Nous avons le contexte historique mais aussi culturel puisque le vendredi Saint est un jour férié en Alsace et en Moselle avec la particularité d’observer obligatoirement la présence d’un temple protestant ou une église mixte sur la commune recueillant l’entreprise.
Les salariés avaient été payés au taux de chômage partiel.
La juridiction messine avait retenu la position des demandeurs en jugeant que les salariés ne pouvaient pas subir une baisse de salaire. En effet, la loi sur la mensualisation prévoyait expressément que le chômage des jours fériés ne pouvait être la cause d’une réduction de la rémunération.
Pour une mise à jour de notre connaissance juridique, sachez simplement que les jours fériés chômés tombant un jour habituellement travaillé donnent lieu au maintien de salaire sous la seule réserve d’une ancienneté de trois mois (Article L.3133-3 du code du travail).
La Cour de cassation censura la position du Conseil de prud’hommes car l’employeur avait placé ses salariés en chômage partiel dès le lundi précédent. Les subordonnées de ce dernier ne pouvaient prétendre au paiement d’un salaire qu’ils n’auraient pu percevoir s’il s’était agi d’un jour ouvré. En d’autres termes, si le Vendredi saint n’avait pas existé en raison de l’absence de l’avènement de Jésus Christ, les salariés auraient dû rester selon le dispositif du chômage partiel et dû être rémunérés comme tel.
Chômage partiel, la fin du « Chrétien du vendredi Saint » en Alsace-Moselle ? Telle aurait pu être la une du Républicain Lorrain. Quoiqu’il en soit, l’affaire n’étant point susceptible d’appel compte tenu du faible enjeu financier a été renvoyée à un autre Conseil de prud’hommes Lorrain, le Conseil de prud’hommes de Nancy situé en Meurthe-et-Moselle, bien moins concerné par le vendredi Saint.
Richard Wetzel, Avocat Associé
*Cass. Soc. 12 juillet 1989, n° 89-40526