La France et la Grande-Bretagne, à elles deux, se partagèrent pratiquement la moitié du plan Marshall alors évalué à 13 milliards de dollars permettant essentiellement de financer l’achat de denrées alimentaires et de carburant en provenance de l’Uncle Sam (U.S).
73 ans plus tard, la France fait publier un décret 2020-1103, le 1er septembre 2020, afin de préciser les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2020 visant à soulager les entreprises frappées par l’épidémie de la Covid-19.
Les entreprises éligibles bénéficient ainsi d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations pour la période comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020.
Sont intéressées les PME de moins de 250 salariés et dont l’activité principale réelle relève de secteurs d’activité « particulièrement affectées par la crise » (Annexe I), c’est-à-dire ceux dépendant à l’accueil du public : hôtellerie, restauration, mais aussi, galeries d’art, parcs zoologiques, agence de mannequins…
L’effectif à prendre en compte est la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente.
D’autres activités dépendant des secteurs de l’annexe I ont également pu subir une diminution importante du chiffre d’affaires (Annexe II) comme la production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée ou encore la pêche en eau douce. La liste des annexes est plus fournie mais vous pouvez identifier les centres d’intérêts de l’auteur du présent article.
Pour la période du 15 mars au 15 mai 2020, la baisse du chiffre d’affaires doit être, soit d’au moins 80% par rapport à l’année précédente et pour la même période, soit représenter 30 % du chiffre d’affaires de l’année 2019.
Les TPE (moins de 10 salariés) bénéficient également de ce dispositif pour les cotisations et contributions patronales dues pour la période du 1er février et le 31 mai, lorsqu’elles ont été contraintes de fermer leur activité en raison de l’épidémie.
Hors secteurs de la pêche, aquaculture et production agricole primaire, le montant de l’aide est plafonné à 800.000 € par entreprise.
En revanche, ne peuvent bénéficier de ce dispositif les sociétés déjà en difficulté au 31 décembre 2019.
Richard Wetzel, Avocat Associé