Philippe Touitou animera le 23 novembre 2009 à Paris une conférence sur les chartes informatiques dans le cadre d’une journée de formation sur les nouvelles technologies et la surveillance des salariés, organisée par la société COMUNDI. Objectifs de la conférence: – Panorama de l’actualité jurisprudentielle 2008 – 2009 – Réseaux sociaux, blogs… : de nouveaux risques ? Zones de tolérance, frontières – Identifier les points clés d’une charte informatique
Le(s) formateur(s) de la conférence Christiane FERAL-SCHUHL Présidente de l’ADIJ, Avocat Associé – FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE Christine BAUDOIN Avocat Associé – Lmt Avocats Nicole TURBE-SUENTES Expert européen et consultant en nouvelles technologies Christelle MAZZA Avocat – Cabinet Christelle Mazza Philippe TOUITOU Avocat Associé – Legipass Myriam QUEMENER Magistrat – Cour d’Appel de Versailles
Programme de la conférence:
Surveillances des salariés et nouvelles technologies Allocution d’ouverture Christiane FERAL-SCHUHL Présidente de l’ADIJ, Avocat Associé – FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE
Dispositifs de contrôles : sécuriser leur mise en oeuvre et utilisation, bilan de la jurisprudence 2008 – 2009 Christine BAUDOIN Avocat Associé – Lmt Avocats o Quels sont les dispositifs de contrôles à disposition de l’employeur ? Forme et fond (Transparence, proportionnalité, licéité de la preuve) ? Contrôle des courriels, Internet, biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance… o La loyauté du salarié o Dans quels cas l’employeur peut-il prendre connaissance des courriels professionnels ? Personnels ? o Quelle évolution sur l’information préalable du salarié ? o Quid de l’information-consultation du CE/Comité technique paritaire, déclarations à la Cnil ? o Quel contrôle des connexions Internet sur le temps de travail ? Conservation des données de connexion ? o Rôle de l’administrateur informatique : quelles missions et obligations. Que faut-il prévoir dans son contrat de travail ?
Réseaux sociaux, blogs… jusqu’où peuvent aller salariés et employeurs, 1ers enseignements et prospective Nicole TURBE-SUENTES Expert européen et consultant en nouvelles technologies o Autorisation d’utiliser les réseaux ? Dans quel cadre ? o Utilisation par l’employeur des informations sur le salarié ? o Vie privée et données personnelles, liberté d’expression o Comment protéger le patrimoine « informationnel » de l’entreprise (organigrammes, brevets…) ? Préserver l’image de marque ? o Gérer le problème éventuel de la diffamation : recherche de l’identité de la personne, moyens de preuve… o Avis et recommandations du G29 sur les réseaux sociaux
Syndicats, institutions représentatives du personnel : quelle utilisation des ntic ? Christelle MAZZA Avocat – Cabinet Christelle Mazza o Intranet, messagerie… : quelles sont les conditions d’utilisation ? o Quelles sont les informations auxquelles l’employeur peut accéder ? o Quelles sont les actions possibles de l’entreprise/collectivités en cas d’usage abusif ? o Quid de la liberté d’expression du syndicat ?
Une charte utilisateur efficace, l’adapter face à la nouvelle jurisprudence Philippe TOUITOU Avocat Associé – Legipass o Comment coller au plus près des besoins de l’entreprise : o collaborer étroitement avec les différents managers, connaître les besoins des différents métiers o identifier les précédents contentieux o travailler avec les administrateurs réseaux, informaticiens (quelle gestion des flux, modes et fréquence de contrôle…) o Opposabilité de la charte TIC : comment lui donner une valeur juridique ? o « Trucs et astuces » : plages horaires Internet, possibilité de lister des sites interdits… o Focus téléchargements illicites depuis le poste de travail et projet de loi Hadopi : limiter la responsabilité de l’entreprise (titulaire de l’accès) par la charte.
Le point de vue du magistrat Myriam QUEMENER Magistrat – Cour d’Appel de Versailles
A qui s’adresse cette conférence ? CIL Responsable des relations avec la CNIL Directeur informatique Directeur des systèmes d’information Responsable de la sécurité des systèmes d’Information Directeur juridique Responsable juridique Auditeur interne Déontologue Responsable conformité.
Inscriptions sur le site de la société COMUNDI : http://www.comundi.fr/conference/120048/surveillance-des-salaries-et-nouvelles-technologies.html
Télécharger le programme en PDF : http://e.reedbusiness.fr/res/dm/my31c1-3_al2720022.pdf
